J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757396A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, Mme Ravard (Clarence), épouse Delaune, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Magot (Catherine).